Manifeste pour l’annulation de la dette

Manifeste de la coalition nationale pour l’annulation de la dette 
et pour un autre développement au Burkina Faso

L’emprunt est un mode de financement universel : les individus, les ménages, les nations (riches ou pauvres)  empruntent souvent, qui pour investir, qui, pour financer des dépenses de consommation. D’où vient-il alors que l’endettement des pays pauvres fait aujourd’hui des gorges chaudes ?

Le sous-développement est, selon les économistes, caractérisé par un certain nombre de traits comme :

- l’analphabétisme d’une majorité écrasante de la population,

- l’absence ou la faiblesse d’un tissu industriel,

- une agriculture peu performante qui occupe pourtant une très forte proportion de la population,

- la faiblesse des équipements en infrastructures de toutes sortes,

- une économie extravertie exportatrice de matières premières,

- une épargne interne très faible etc…

De cette dernière caractéristique, l’on pourrait tirer logiquement la conclusion que les pays sous-développés (par référence au modèle des pays du Nord qui sert d’étalon de référence) choisissent en toute lucidité de s’endetter afin de disposer des ressources financières nécessaires pour compenser la faiblesse, voire l’inexistence de l’épargne interne.

En fait, aujourd’hui, l’endettement est devenu synonyme d’asservissement des pays pauvres de la planète par les nantis. Cette situation explique et justifie le vaste mouvement citoyen sans frontières qui, dans un élan de solidarité avec les faibles, réclame l’annulation de la dette des pays pauvres afin de libérer le développement. Les signataires du présent manifeste veulent s’associer à ce mouvement.

1 – Les origines de la dette au plan mondial [1]

Elles sont diverses. Nous en retiendrons ici trois  :

1.1.- Les année 60, sont d’une très grande prospérité pour les banques européennes rendues « surliquides » par l’afflux des eurodollars. Ces banques se tournent alors vers les pays du Tiers-Monde, africains notamment, auxquels elles offrent des prêts à des taux d’intérêt alléchants. C’est le début de l’endettement des pays africains notamment producteurs de pétrole. Certains de ces pays comme le Cameroun et le Gabon utilisent les ressources de ces prêts pour accroître leurs importations. D’autres, comme la Côte d’Ivoire, les utilisent pour développer leurs cultures d’exportation. Une partie non négligeable de ces prêts est détournée par les dirigeants politiques. Le Zaïre de Mobutu est un exemple illustre de ce genre de pratiques.

1.2.- Le premier choc pétrolier qui s’est manifesté par une hausse considérable du prix du baril de pétrole, suite au conflit israëlo-arabe de 1973, augmente de façon vertigineuse les disponibilités financières des pays producteurs de pétrole. Les pétrodollars viennent s’ajouter ainsi aux eurodollars dans les caisses des banques internationales qui multiplient les prêts à taux d’intérêt avantageux. C’est là une aubaine pour les pays africains au sud du Sahara dont les besoins de financement à long terme passent de 3 milliards de dollars en 1976 à 11,5 milliards en 1980. Les prêts à court terme des banques du Nord passent alors de 2,5 milliards de dollars en 1976 à 22,6 milliards en 1980.

1.3.- Pour juguler l’inflation qui caractérisait l’économie américaine, les Etats-Unis dans les années 1980 adoptent une politique monétariste qui se traduit par une hausse importante des taux d’intérêt. Or l’économie américaine domine le monde. Aussi, les emprunts africains qui avaient été assortis de taux d’intérêt variables voient leur volume gonfler, les intérêts à payer ayant suivi mécaniquement la courbe ascendante des taux d’intérêt américains. C’est ainsi que le taux d’intérêt moyen à payer aux banques est passé subitement de 8,4% dans les années 70 à 11,4% au début des années 80

S’agissant des origines de la dette, l’on ne saurait taire le fait que les manipulations monétaires peuvent constituer un facteur d’aggravation de l’endettement. Ainsi, concernant les pays africains de la zone franc, la dévaluation qui leur a été imposée par le FMI en 1994 a, de façon mécanique, multiplié par deux le stock de la dette extérieure, libellée en devises, de notre pays. De ce fait, l’encours de la dette extérieure du Burkina est passée de 370 290 millions de  FCFA en 1993 à 728 810 millions en 1994.

2 – Quelques indicateurs de base de la situation socio-économique du Burkina [2]

Le Burkina Faso, selon l’indice du développement humain durable, calculé par le PNUD, est, en 2001,  classé 159^è  sur 162 pays dans le monde. Ce n’est donc pas par hasard que le Burkina fait partie du groupe de ceux qu’on appelle pudiquement les pays les moins avancés (PMA). En effet, tous les indicateurs du développement sont au rouge. C’est ainsi que :

- la croissance démographique est accélérée : 3% l’an,

- le revenu par habitant ne dépasse guère 220 $ américains, c’est-à-dire, l’équivalent de 158 840 FCFA (1 $ = 722 FCFA) ;

- l’espérance de vie à la naissance est de 46 ans. Elle pourrait baisser avec l’incidence négative du VIH/SIDA qui frappe particulièrement les jeunes, les bâtisseurs de demain ;

- le taux de mortalité infantile est de 105,3 pour 1000 naissances,

- le taux de scolarisation est seulement de 40% et celui d’alphabétisation de 22%,

- 45% de la population vit en dessous du seuil absolu de pauvreté, c’est-à-dire, avec un revenu annuel inférieur à 72 690 FCFA,

- 86% de la population active travaille dans l’agriculture alors que le pays est confronté à l’insécurité alimentaire de façon quasi permanente,

- la balance commerciale est structurellement déficitaire. Ainsi, les importations rapportées au PIB représentaient 17% en 1970 et 30% en 1998 quand sur la même période les exportations représentaient respectivement 6,2% et 13,8% du PIB.

Selon une étude commanditée par le Ministère de l’Economie et des Finances et la Banque Mondiale

(BURKINA FASO : compétitivité et croissance économique – orientations, stratégies et actions – Bissiri SIRIMA et autres -Mai 1999 page xii) : « Même au rythme de croissance du PIB par tête des trois dernières années, (2% l’an entre 1995 et 1997), il faudra bien 34 ans pour doubler le revenu par tête, c’est-à-dire, pour le porter au niveau moyen atteint en 1996 par l’ensemble de l’Afrique Subsaharienne ».

Comme on le voit, très peu de pays dans le monde, en termes de développement, considéré dans sa dimension matérielle, sont aussi mal lotis. Or cette situation, déjà peu enviable, est encore aggravée par le poids de la dette. Jugez-en vous-mêmes :

3 – L’état de l’endettement actuel du Burkina

3.1. Le Volume actuel de la dette

Il s’agit de l’encours de la dette c’est-à-dire du montant total de la dette contractée par le Burkina.

Tableau 1 : ENCOURS  DE LA DETTE 1991 à 2000 (en milliards de FCFA)

Source : DDP/DGTCP/MEF

 3.2. Le service de la dette

Le Service de la Dette est constitué du Principal, des Intérêts et des autres charges. Le principal qui est une fraction du capital se rembourse, tandis que les intérêts et les autres charges se payent.

Tableau 2 : SERVICE DE LA DETTE 1991 à 2000 (en milliards de FCFA)

Source : DDP/DGTCP/MEF

3.3. Les ratios significatifs de la dette

Tableau 3 : RATIOS DE LA DETTE 1991 à 2000 (en milliards de FCFA)

Source : DDP/DGTCP/MEF et PNUD

4 – Que penser de la situation ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le Burkina Faso est un pays pauvre très endetté. Ainsi le tableau des ratios de la dette montre que :

- l’encours de la dette rapporté au PIB, de 26,8% en 1990 est passé, sous l’impact de la dévaluation, à 72,6% en 1994 pour retomber à 62,2% en 2000. L’on remarquera que le volume de la dette à partir de 1994, dépasse la barre de 50% du PIB ;

- l’encours de la dette rapporté à la valeur des exportations, de 273% en 1990, est passé à 603% en 1994, puis à 661,9% en 2000. En d’autres termes, les recettes tirées des exportations qui fournissent les devises nécessaires au remboursement de la dette sont dérisoires comparées au volume de la dette ;

- le poids relatif du service de la dette comparé aux exportations, de 16,4% en 1990 est passé à 30,1% en 1994 puis à 32,2% en 2000. Ces données indiquent que les capacités d’investissement de l’Etat sont réduites et cette situation accroît sa dépendance à l’égard des financements extérieurs. En effet, selon le rapport sur le développement humain du PNUD pour l’an 2000, le poids relatif des ressources extérieures dans les dépenses d’investissement public, sur la période 1992-1998, a oscillé entre 78,3% et 89% ;

- sur la base du recensement démographique de 1996, la population du Burkina comptait en l’an 2000 12 428 631 habitants. Cette population rapportée au volume de l’endettement en l’an 2000 indique pour cette année, que chaque enfant en naissant est déjà endetté de 72 293 FCFA. Ce chiffre rapproché aux 72 690 FCFA qui marquent le seuil de pauvreté au-dessous duquel vivent 45% de burkinabe souligne le caractère insoutenable de la dette.

De toute évidence, la dette constitue un boulet aux pieds du Burkina qui l’empêche de prendre son envol économique. Cette situation engendre un accroissement de la pauvreté accentuée par le programme d’ajustement structurel (PAS) auquel le pays est soumis depuis 1991. Comme l’expérience l’a démontré dans tous les pays sous ajustement structurel, le PAS est synonyme de chômage, de hausse des prix, de désengagement de l’Etat dans des secteurs aussi vitaux que l’agriculture, la santé et l’éducation., d’accroissement des inégalités, de perte de souveraineté. Le PAS 

impose un modèle de développement néolibéral qui au lieu de l’Homme place le profit au centre de la politique économique. Notre pays en fait l’amère expérience. C’est ainsi que des services essentiels comme la santé et l’éducation qui font l’objet d’une forte demande des population sont inaccessibles, soit parce qu’ils ne sont pas disponibles, les ressources consacrées par l’Etat à leur développement étant tragiquement insuffisantes, soit parce que le coût à payer pour en bénéficier est trop élevé au regard de la faiblesse des revenus.

Le tableau ci-dessous indique la part des ressources publiques allouées par l’Etat aux secteurs de l’éducation et de la santé dans le cadre de son programme d’investissement. Vous noterez la faiblesse de la part réservée à ces secteurs pourtant vitaux :

Tableau 4 : Part sectorielle du PIP de 1996 à 2000 (%)

Source : DCEI/DGEP/MEF

Le modèle de développement imposé par le PAS faisant très peu cas de la dignité de l’Homme, le processus d’endettement du pays se déroule dans des conditions non démocratiques : c’est toujours le gouvernement qui décide du moment de l’endettement, du montant de la dette à contracter, de son utilisation ; les parlements qui représentent les populations n’interviennent dans le processus qu’au stade de l’autorisation de ratification de l’accord de prêt, c’est-à-dire lorsque les négociations sont terminées et que le dossier est entièrement ficelé.  Les représentants élus des populations sont ainsi mis devant le fait accompli. Naturellement, la société civile est également exclue du processus. Or, il est indispensable que les citoyens participent à la prise des décisions qui engagent leur avenir.

5– Que faire ?

Tous les observateurs avertis des relations économiques internationales sont unanimes pour reconnaître que la dette est :

- illégitime : l’endettement n’a pas en réalité été décidé par les autorités légitimes des pays qui ont contracté la dette. Il l’a souvent été en réalité par des banquiers, des assistants techniques venant des pays prêteurs. C’est pourquoi certains n’hésitent pas à qualifier également la dette d’odieuse dans la mesure où elle ne répond pas aux besoins des populations et sert les seuls intérêts de régimes despotiques et corrompus ;

- injuste : par une mesure de réajustement de parité monétaire, plus ou moins arbitraire et artificielle, (la dévaluation) on multiplie par « x » le stock de la dette d’un pays ;

- frauduleuse : le processus d’endettement manque de transparence. Ainsi par exemple, ce sont souvent les gouvernements qui décident du moment de l’endettement, du montant de la dette à contracter, de son utilisation ; les parlements qui représentent les populations n’interviennent dans le processus qu’au stade de l’autorisation de ratification de l’accord de prêt, c’est-à-dire lorsque les négociations sont terminées et que le dossier est entièrement ficelé.  Les représentants élus des populations sont ainsi mis devant le fait accompli. 

- immorale : tandis que les pays débiteurs ploient sous le poids du service de la dette, les pays créanciers réduisent l’aide au développement, achètent à vil prix les matières premières qui constituent la richesse des pays pauvres endettés et augmentent constamment les prix des produits manufacturés vendus à ces derniers.

Il est clair que l’endettement perpétue la domination des pays du Sud par ceux du Nord et dès lors, il devient une urgence absolue de changer le cours des choses pour libérer l’Homme en lui restituant sa dignité. La coalition nationale pour l’annulation de la dette du Burkina et pour un autre développement est créée pour contribuer à ce changement nécessaire.

Certes, il y a l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) lancée en 1996 par la Banque Mondiale. Mais il faut reconnaître que celle-ci est insuffisante. En effet, l’initiative PPTE ne vise pas l’annulation de la dette, mais un simple allègement afin de la rendre « soutenable » par les pays débiteurs, les critères de « soutenabilité » étant fixés par les pays créanciers. En outre :

- les pays « élus » à l’initiative PPTE sont contraints de poursuivre une politique économique conforme aux exigences de la Banque Mondiale et du FMI (les PAS),malgré le coût social de tels programmes ;

- l’efficacité de l’initiative PPTE n’est pas probante car sa mise en œuvre ne s’est pas jusqu’à présent traduite par une libération décisive de ressources disponibles pour le financement du développement des pays bénéficiaires.

Au vu de ces considérations, il nous paraît nécessaire d’aller plus loin en décidant l’annulation totale de la dette des pays pauvres, d’autant plus que les sommes en jeu sont minimes lorsqu’on les compare au volume des transactions spéculatives dont tirent parti les créanciers.

Bien entendu, la décision d’annulation de la dette doit s’accompagner de la mise en œuvre de nouvelles pratiques de financement du développement soucieux de « promouvoir tout l’Homme et tous les hommes ».

5.1. Les objectifs de la coalition :

Les signataires de la présente déclaration considèrent qu’il est impératif de restituer au Burkina Faso toute sa dignité en lui laissant l’entière responsabilité de ses choix économiques qui doivent reposer sur les besoins considérés comme prioritaires par les communautés de base : amélioration des revenus, accès à l’éducation et aux soins de santé. A cette fin, le Burkina doit être débarrassé des chaînes de la dette et du PAS afin d’être en mesure de promouvoir un développement humain durable orienté à la satisfaction des besoins du plus grand nombre.

De façon spécifique, les signataires de la présente déclaration poursuivent les objectifs suivants :

- unir toutes les forces des organisations de la société civile désireuses de s’impliquer dans le combat en faveur de l’annulation de la dette du Burkina et pour la mise en œuvre d’une politique de développement soucieuse des intérêts du plus grand nombre ;

- éveiller la conscience citoyenne des populations afin qu’elles soient en mesure d’influencer les décisions des pouvoirs politiques concernant l’endettement ;

- entreprendre toutes actions de plaidoyer et de pression politique destinées à :

*obtenir l’annulation de la dette du Burkina ;

* favoriser la promotion d’une dynamique de programmes de développement conçus, planifiés et mis en œuvre avec la participation et en fonction des intérêts des communautés de base.

- partager des informations nécessaires à une parfaite connaissance de la problématique de l’endettement en général et de celui du Burkina en particulier ;

- collaborer avec d’autres organisations similaires de la société civile des autres pays africains ou d’autres continents constituées pour œuvrer à l’annulation de la dette et à la mise en œuvre d’un développement centré sur l’Homme ;

5.2. – Les activités de la coalition

Afin d’atteindre les objectifs retenus ci-dessus, les signataires de la présente déclaration entreprennent les activités suivantes :

- développer des stratégies organisationnelles propres à assurer la participation des membres de la coalition à la vie des structures mises en place par l’Etat de façon que la coalition soit en position de :

* exprimer au Gouvernement son point de vue sur toutes les questions relatives à l’endettement du Burkina,

* s’impliquer dans les décisions concernant l’utilisation des ressources issues de la remise totale ou partielle de la dette du Burkina,

* s’impliquer dans les négociations des conditions de reconversion de la dette du Burkina

- développer des initiatives en vue d’assurer la formation de ses membres en techniques de plaidoyer et de pression politique afin qu’ils deviennent capables de travailler efficacement à l’atteinte des buts qui les réunissent ;

- développer des initiatives destinées à sensibiliser et à informer les populations  sur la problématique de la dette.

5.3. – La nature et la composition de la coalition :

La coalition est un collectif qui fonctionne comme une alliance conjoncturelle, sans statut juridique formel, son existence temporaire prenant fin avec la réalisation de son objectif.

Elle est ouverte à toute personne physique ou morale portant un intérêt à la problématique de la dette et désireuse de s’engager à œuvrer en faveur de l’annulation de la dette du Burkina et pour un autre développement

5.4. - Les organes de la coalition :

La responsabilité d’impulser les activités de la coalition est assumée par un comité de coordination dont l’organisation et les modalités de fonctionnement seront définies par les membres du comité et approuvées par l’assemblée générale des membres de la coalition.

                                                                                                    Ouagadougou, Janvier 2002

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