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La conférence de l'O.M.C. à Cancún : Les
négociations sur l'agriculture |
10 sept
Plus que de tout autre chose, la réussite des négociations de Cancun dépend du point de savoir si les Membres de l'OMC peuvent se mettre d'accord sur les " modalités " ou paramètres pour la négociation de nouvelles réductions tarifaires et sur les subventions dans le domaine de l'agriculture. Au vu des réalités politiques de ces derniers mois, il ne sera présenté aux ministres du commerce à Cancun qu'un texte 'cadre' pour l'établissement de modalités pour l'agriculture, renvoyant à plus tard la tâche ardue de remplir les détails - telles que des formules de réduction des subventions. Le projet de texte cadre sur l'agriculture actuel sur lequel les ministres doivent se décider à Cancun est élaboré à partir d'un document conjoint des Etats-Unis et de l'UE, préparé mi-août. Le projet de texte actuel est plus faible et bien moins détaillé que les propositions antérieures examinées par les négociateurs basés à Genève (qui ne se sont pas mis d'accord) et ne contient ni calendriers, ni chiffres pour les réductions. Les Etats-Unis et l'UE, deux acteurs clés, ont représenté des positions extrêmes divergentes sur la réforme agricole. Les Etats-Unis sont en faveur d'une ouverture significative des marchés et de la réduction des systèmes de soutien et des subventions à l'exportation. L'UE rencontre des divisions internes sur le point de savoir jusqu'où démêler son système de soutien et ses subventions à l'exportation et met en évidence d'autres formes de soutien à l'exportation fournies aux agriculteurs américains. Le groupe de 'Cairns' de 17 pays exportateurs de produits agricoles, notamment l'Australie et le Brésil, sont fortement attachés à un système commercial agricole axé sur les marchés. A un stade avancé des négociations, un certain nombre de pays en développement clés en faveur d'une libéralisation substantielle dans l'agriculture - notamment l'Inde et le Brésil - se sont regroupés pour former le 'G20' (à présent G21). L'UE, la Suisse, la Norvège, le Japon et Maurice, appelés les 'Amis de la multifonctionnalité', continuent de faire pression en faveur de la prise en compte de préoccupations autres que d'ordre commercial telles que la protection de l'environnement. De nombreux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires préconisent un traitement spécial et différencié tel que des délais plus longs et des réformes moins radicales pour que les pays pauvres protègent les modes de subsistance de leurs populations rurales vulnérables contre les importations de produits alimentaires bon marché provenant de pays qui accordent des subventions. Des tentatives visant à prendre en considération un certain nombre de " questions d'intérêt mais non convenues " figurant dans le projet de texte cadre - notamment des questions fortement litigieuses telles que l'extension de ce que l'on appelle la clause de paix ou des indications géographiques aux produits autres que les vins et spiritueux - pourraient ouvrir une boîte de Pandore et peut-être une fois de plus, bloquer le processus. 11 sept Même s'il subsiste des divergences sur l'établissement d'un agenda, les acteurs clés ont fait leurs premiers commentaires sur la proposition présentée de manière formelle, le mardi, à la Conférence ministérielle, par 21 pays en développement (Voir Passerelles Cancun au quotidien No. 1). Dans les coulisses, les Etats-Unis et l'UE tenteraient d'empêcher d'autres pays de se joindre au G-21. Selon des sources, le président Bush, en début de semaine, a téléphoné aux leaders du G-21, l'Afrique du sud, le Brésil et l'Inde, pour tenter, en vain, d'empêcher ces pays de prendre une position forte contre les pays développés, sur l'agriculture. Les Etats-Unis seraient également en train de faire pression sur les pays arabes. Dans le même temps, indiquent des sources, l'UE est en train de faire pression sur les pays du groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) afin qu'ils s'abstiennent de grossir les rangs du G-21. Parmi les points clés soulevés par le G-21, figuraient la suppression de la catégorie bleue (subventions internes liées aux programmes de limitation de la production), la fixation d'un plafond et de critères stricts pour la catégorie verte (subventions ayant des effets de distorsion minimale), ainsi que des cibles/délais ambitieux pour la réduction des subventions (ayant des effets de distorsion des échanges) de la catégorie ambre. Les négociations après Cancun devraient également fixer une date ferme pour la suppression des subventions à l'exportation. Les programmes de soutien des pays en développement seraient largement couverts par des dispositions en matière de traitement spécial et différencié, qui nécessiteraient également des réductions tarifaires moins agressives, en particulier pour une nouvelle catégorie de 'produits spéciaux' qui ne serait disponible que pour les pays en développement. Le représentant adjoint américain, Peter Allgeier, a déclaré que les Etats-Unis seraient disposés à ajuster le soutien interne si les négociations aboutissaient à un accroissement de l'accès aux marchés, en particulier dans l'UE, au Japon et dans d'autres pays développés (pour les produits alimentaires transformés), ainsi que dans les pays en développement (pour les produits de base, les produits transformés, etc.) où vivent la plupart des consommateurs et où les revenus sont en hausse. En ce qui concerne une plus grande ouverture du marché américain, le représentant adjoint a déclaré que les Etats-Unis étaient disposés à libéraliser là ou d'autres le faisaient. L'UE a concédé que les pays riches ? y compris l'UE ? devraient faire plus que les pays en développement pour ouvrir leurs marchés agricoles, mais a dit de la proposition du G-21 qu'elle était largement " inappropriée et déséquilibrée " car elle ferait reposer " tout le fardeau " sur les pays développés et permettrait aux puissants pays en développement exportateurs de produits agricoles " d'en tirer les avantages ". En échange des pertes de marché accrues pour les exportations agricoles prédominantes, l'UE a déclaré qu'elle insisterait sur la protection accrue des indications géographiques de " noms de produits alimentaires de qualité " tels que le jambon de Parme, ainsi que la reconnaissance du fait que les versements directs liés au respect de normes de production écologique élevées sont une forme légitime de soutien étatique n'ayant pas d'effet de distorsion des échanges. Le Canada a réitéré son objectif qui est de voir les négociations agricoles du Cycle de Doha mener à la suppression des subventions à l'exportation à une date convenue (le plus tôt sera le mieux) , à une réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et à l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, mais s'est dit favorable à la position du G-21 selon laquelle les pays en développement ne devraient pas ouvrir leurs marchés plus qu'ils ne l'ont déjà fait. Le ministre du commerce canadien, Pierre Pettigrew, qui préside le Groupe de travail des thèmes de Singapour, a reconnu que des progrès sur ces thèmes pourraient renforcer la détermination de l'UE et du Japon à avancer sur l'agriculture, mais a noté que l'inverse était tout aussi vrai. En ce qui concerne les pressions exercées par l'UE pour la protection des indications géographiques des noms de produits alimentaires, le ministre canadien a averti qu'aborder la question à l'OMC " ouvrir[ait] une boîte de Pandore que l'on mettra des décennies à refermer. " Les négociateurs du G-21 se sont longuement réunis avec le président du Groupe de travail de l'agriculture, George Yeo. Ils ont mis l'accent sur le fait qu'ils attendaient des pourparlers de cette semaine qu'ils impliquent des négociations directes entre délégations. Ils ont également attiré l'attention du président sur la nécessité d'élaborer un projet de texte assez tôt pour éviter de se retrouver devant le 'fait accompli' vers la fin des pourparlers. Les négociateurs ont également débattu d'un calendrier pour les pourparlers de la semaine, en prévoyant un certain nombre de discussions importantes le jeudi 11 septembre. 12 sept.-03 Après une deuxième journée désespérément stagnante, les négociations ministérielles de Cancun pourraient recevoir un coup de fouet avec la diffusion, vendredi, d'un nouveau projet de texte sur l'agriculture. Le texte ne sera pas convenu par les Membres, mais sera publié par le président du Groupe de travail afin de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent actuellement tous les 5 Groupes de travail établis mercredi pour rechercher des solutions aux questions les plus litigieuses du texte ministériel de Cancun. Dans le même temps, le directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, et en train de faciliter les négociations sur l'initiative sur le coton, examinée de manière formelle lors de la séance plénière du mercredi 10 septembre… Rien de solide n'a filtré des négociations du Groupe de travail sur l'agriculture. Bien que le ministre George Yeo Yong-Bon, de Singapour ait déclaré, tard, le jeudi, percevoir " certains signes de flexibilité ", il semble n'y avoir aucune chance de consensus. On s'attend à présent à ce que le ministre Yéo publie ? sous sa propre responsabilité ? un nouveau projet de proposition cadre sur les modalités de négociation pour l'agriculture tard, le vendredi. Le G-21, qui représente la moitié de la population mondiale, ayant présenté la seule contre-proposition formelle au texte ministériel, les négociations du groupe avec d'autres Membres sont au c?ur du processus. Dans des consultations facilitées par le ministre Yeo, le jeudi, le G-21 a rencontré séparément, pendant deux heures, l'UE et les Etats-Unis et a couvert l'éventail complet de leurs propositions-cadres divergentes sur les modalités de négociation pour l'agriculture. Le ministre des Affaires étrangères du Brésil, Celso Amorim, coordinateur du G-21, a déclaré que les réunions avaient " des aspects productifs " et " contribuaient à une meilleure perception des positions ", mais s'est refusé à fournir des exemples concrets. Au milieu de rumeurs émanant de nombreuses sources non-gouvernementales, selon lesquelles les Etats-Unis et l'UE sont activement en train de décourager les pays à adhérer au G-21, la ministre du commerce de l'Equateur a démenti le fait que la participation de son pays au groupe avait entraîné des pressions en ce qui concerne les négociations pour un l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Quatre autres ministres du G-21 et elle-même ont également réfuté l'idée que le groupe se désagrégerait au cours des négociations. Les ministres ont plutôt déclaré que de nombreux autres pays avaient soit fait part de leur solidarité, soit exprimé leur désir d'adhérer au groupe. Le G-21 a établi un groupe de contact pour explorer un terrain d'entente avec les pays africains et la Turquie se montrerait solidaire. Dans un mémorandum aux journalistes, le sénateur Chuck Grassley, président du Comité des finances américain a fait part de sa déception vis-à-vis de 8 Membres du G-21 qui recherchent actuellement des accords de libre-échange avec les Etats-Unis. " Ceci m'amène à m'interroger sur l'intérêt qu'ils portent[?] à la réalisation des engagements solides en matière d'accès aux marchés nécessaires pour conclure des accords de libre-échange avec les Etats-Unis ", a-t-il observé. D'autres pays n'ont pas montré de changements significatifs dans les positions déjà exprimées à Genève, mais selon des sources, l'UE avait proposé de démarrer les discussions sur les produits qui intéressent spécialement les pays en développement, sur lesquels les subventions à l'exportation devraient être éliminées, en priorité. Le projet de texte ministériel propose une liste (à ce jour non spécifiée) de produits de ce type, alors que le projet de texte du G-21 engagerait les pays développés à un retrait général des subventions à l'exportation sur " les produits qui intéressent particulièrement les pays en développement ". 13 sept.-03 Constitution de coalitions sur l'agriculture Des consultations sur l'agriculture ont eu lieu pratiquement sans interruption tout le vendredi. George Yeo (Singapour) a facilité les discussions. Un sentiment croissant d'irritation a semblé de développer ; les Etats-Unis et l'UE insistant sur le fait qu'ils avaient déjà fait preuve de suffisamment de flexibilité et adressant au G-21 en particulier des demandes de réciprocité. Le représentant adjoint américain chargé commerce extérieur, Peter Allgeier, a déclaré que tous les pays doivent s'engager dans un processus de concessions mutuelles et a mis l'accent sur le fait que si le G-21 avait formulé de nombreuses demandes, le groupe avait omis de donner une indication sur la direction vers laquelle il était disposé à s'orienter. Le représentant adjoint a ajouté que le groupe pourrait ne pas être en mesure de conserver sa cohérence dans des négociations réelles, en raison de la diversité de sa composition. Dans le même temps, une alliance qui fait pression en faveur de l'inclusion des Produits stratégiques et d'un Mécanisme de sauvegarde spéciale dans les discussions sur l'agriculture, comprenant des Membres tels que la République dominicaine, le Honduras, le Kenya, le Nicaragua, le Panama et le Sri Lanka, a vu ses rangs grossir de 10 pays, de 23 à 33, depuis l'annonce de sa constitution, le 9 septembre. Ces pays estiment que le simple fait d'appliquer un traitement spécial et différencié aux pays en développement dans le contexte de l'agriculture ne serait pas assez spécifique pour prendre en compte les objectifs importants de l'allègement de la pauvreté et du développement. Le G-33 ne recherche, à Cancun, un accord que sur un cadre pour les Produits spéciaux et un Mécanisme de sauvegarde spéciale. Le groupe estime que les Produits spéciaux devraient être désignés de manière autonome. Le jeudi, les pays de l'Union africaine (UA), les ACP et les PMA ont constitué une nouvelle entité dans les négociations sur l'agriculture et présenté un nouveau document de position consolidé. Le document appelle à un cadre et à des modalités dans l'agriculture, pour contrebalancer les engagements aux termes des trois piliers que sont les subventions à l'exportation, des mesures internes l'accès aux marchés. Ces pays préconisent des Produits spéciaux désignés de manière autonome pour les pays en développement, ainsi qu'un Mécanisme de sauvegarde spéciale et le maintien des régimes d'accès préférentiel existants. Ces pays proposent une formule d'accès aux marchés qui ciblerait les droits de douane élevés, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits de douane. Des observateurs ont noté que l'interaction du G-21, du G-33 et du nouveau groupe UA/ACP/PMA sera un facteur crucial dans la manière dont les négociations sur l'agriculture se développent. Bien que le G-33 ait été approché par le G-21, ses Membres ont choisi de ne pas fusionner car le G-33 préfère concentrer toute son énergie sur la promotion des Produits spéciaux et d'un Mécanisme de sauvegarde spéciale. 15 sept.-03 ''La mauvaise foi du document de synthèse qui a refusé de prendre en compte toutes les préoccupations des africains présageait d'un échec''. ''Il faut saluer la détermination des pays du sud qui ont su faire face au refus des pays riches de revoir les questions des subventions, du coton, du déséquilibre entre le Nord et le Sud'' poursuit Fofana qui appelle l'opinion internationale à ''prendre ses responsabilités''. ''Théoriquement il faut attendre deux ans pour des négociations mais on peut avoir d'autres cadres transitoires'', explique Fofana. |
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