Série de 10 fiches introductives pour comprendre l'Accord sur l'Agriculture (AsA) de l'OMC.

10. L'énorme augmentation possible des soutiens internes couplés de l'Union européenne (UE) après l'Accord cadre sur l'agriculture (ACA) de l'OMC du 31 juillet 2004

Par Jacques Berthelot (berthelot@ensat.fr, http://solidarite.asso.fr/actions/Agriculture.htm)
Novembre 2004.

La première réduction de 20% de l'ensemble des soutiens couplés autorisés

La première réduction de 20% (probablement en janvier 2008) et les futures réductions s'appliqueront à la somme de : MGS totale consolidée finale (depuis 2000) + soutiens de minimis autorisés + subventions de la boîte bleue autorisées. Cette somme représente environ 121 milliards d'€ pour l'UE-15: 67,2 milliards (MGS) + 28,6 milliards d'€ (de minimis: 10% de la valeur de la production agricole de 2002, un montant qui pourrait augmenter avec la valeur de la production) + 25,5 milliards d'€ pour la boîte bleue en 2000-04. Elle atteindra encore 97 milliards d'€ fin 2008, après la première réduction de 20%.

La stratégie de l'UE (et des USA) sera de choisir auxquelles des 3 composantes appliquer les réductions les plus élevées de façon à pouvoir augmenter les composantes offrant le plus de possibilités d'augmentation du soutien appliqué. De manière à ce que le nouvel AsA garantisse que le "traitement spécial et différencié" continuera à jouer en fait à leur profit.

1) La boîte bleue de l'UE

La contradiction dans l'ACA entre le paragraphe 8 ("La base pour mesurer la composante catégorie bleue sera le plus élevé des éléments suivants: les versements existants de la catégorie bleue pendant une période représentative récente à convenir et le plafond établi au paragraphe 15 ci‑dessous") et le paragraphe 15 ("Le soutien de la catégorie bleue ne dépassera pas 5 pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole d'un Membre au cours d'une période antérieure") peut être surmontée en considérant que le plafond autorisé le 1^er janvier 2008 sera de 25,5 milliards d'€ (9,1% de la valeur de production agricole de 2000-04) mais devra descendre à 14,3 milliards d'€ (5% de cette valeur) le 31 décembre 2008, et rester à ce niveau jusqu'au 31 décembre 2013.

Puisque la boîte bleue utilisée de l'UE-15 sera alors d'environ 6,5 milliards d'€ en 2008 – après le transfert d'environ 22 milliards d'€ dans la boîte verte du "paiement unique par exploitation" (PUE) créé par la nouvelle PAC, la marge de hausse passera de 13,9 milliards d'€ en janvier 2008 à 7,8 milliards d'€ le 31 décembre 2008 et restera à ce niveau fin 2013. 

2) Les soutiens de minimis de l'UE

L'UE et les USA ont intérêt à proposer un taux de réduction n'excédant pas 10%, ce qui, pour l'UE, les réduira de 28,6 milliards d'€ à 25,8 milliards d'€ et les stabiliseront à ce taux de 9% jusqu'au 31 décembre 2013.