Série de 10 fiches introductives pour comprendre l'Accord sur l'Agriculture (AsA) de l'OMC.

4. Pourquoi la protection à l'importation est le soutien agricole le moins protectionniste

Par Jacques Berthelot (berthelot@ensat.fr, http://solidarite.asso.fr/actions/Agriculture.htm)
Novembre 2004.

1) Comme le dit Vandana Shiva, "Le libre-échange n'est pas l'anti-protectionnisme. C'est le protectionnisme des puissants". La protection à l'importation est en effet le seul soutien accessible aux pays pauvres, qui n’ont pas les moyens de subventionner significativement leurs agriculteurs, d’autant qu’ils sont généralement la majorité des actifs.

2) Tous les types de subventions, même de la boîte verte de type agri-environnemental, réduisent le coût de production et ont un effet de dumping quand les produits bénéficiaires sont exportés.

3) Seuls les pays riches peuvent utiliser des subventions pour se protéger des importations sans avoir à utiliser des mesures spécifiques à l'importation, en compensant la réduction des prix intérieurs jusqu'à leur niveau mondial de telle sorte que les firmes agro-alimentaires n'ont plus d'incitation à importer. 

4) Il est socialement régressif que, avec des prix agricoles subventionnés, les citoyens les plus pauvres financent la nourriture des plus riches, à travers la TVA (taxe à la valeur ajoutée) payée sur toutes leurs dépenses (dans la mesure où des prix agricoles bas limitent au moins la hausse des prix alimentaires).

5) La protection à l’importation est le seul moyen de rebâtir une PAC orientée par le marché, où l’essentiel du revenu soit basée sur les prix, mais sur les prix agricoles intérieurs, pas sur des prix mondiaux très volatils et de dumping. La Commission européenne se flatte que, avec la nouvelle aide au revenu totalement découplée, la PAC permettra aux agriculteurs de mieux répondre aux signaux du marché, c'est-à-dire aux prix. Mais ces prix ne sont plus des prix de marché puisqu'ils sont très inférieurs au coût de production et les agriculteurs ne disposant pas d'un matelas conséquent de "paiement unique par exploitation" ne pourront pas produire à ces prix!

6) Reconstruire l'AsA sur le principe de la souveraineté alimentaire – sur une protection efficace à l'importation sans dumping camouflé sous des subventions vertes – simplifierait énormément l'AsA : dès lors qu'il stipulera que tout pays est libre de déterminer le niveau approprié de protection à l'importation de ses produits agroalimentaires, il est inutile de fixer des règles sur les soutiens internes. Même les restitutions à l'exportation ne seraient pas un problème si chaque pays peut s'en protéger à l'importation. Mais, compte tenu de l'incapacité politique de très nombreux pays du Sud d'accroître cette protection par suite des pressions du FMI et de la Banque mondiale, l'élimination des subventions explicites et implicites à l'exportation reste prioritaire.

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