Au Bénin : un moratoire de cinq ans est décrété par le gouvernement sur l’importation, la commercialisation et toute utilisation de produits OGM ou dérivés au Bénin.

N°10/SGG/REL

Adoptées par le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 06 mars 2002, tenue sous la présidence de Monsieur Mathieu KEREKOU, 
Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement,

Compte rendu de l’organisation à Cotonou, les 03 et 04 septembre 2001, de l’atelier national de réflexion et d’information sur les risques liés à l’utilisation en agriculture d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Approuvé avec recommandations.

Un moratoire de cinq (05) ans est décrété par le gouvernement sur l’importation, la commercialisation et toute utilisation de produits OGM ou dérivés au Bénin.

Il est demandé :

1- au ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche :

- de mettre sur pied un comité national de bio-sécurité en collaboration avec le ministre de la Santé publique, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l’Environnement, de l’habitat et de l’urbanisme ;

- en collaboration avec le ministre de la santé publique et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, d’instruire les services compétents pour initier sans délai une enquête nationale sur la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) et de produits OGM au Bénin ;

- d’organiser des tables rondes télévisées et radiodiffusées et un battage médiatique soutenu devant permettre à l’opinion publique d’être largement informée sur les OGM et d’exiger l’étiquetage des produits pour renseigner les consommateurs sur leur teneur en produits OGM.

2- au ministre de l’Environnement, de l’habitat et de l’urbanisme et au ministre chargé des Relations avec les institutions, la société civile et les béninois de l’extérieur, de faire ratifier par l’Assemblée nationale le protocole de Carthagène, sur les risques biotechnologiques signé par le Bénin

SGG : Lambert IDJIDINA

INSTRUCTIONS DU MINISTRE  ! POUR EXTRAIT CONFORME

DG/INRAB Cotonou, le 29 avril 2002

« Pour exécution » LE DIRECTEUR DE CABINET

SG ET DPP pour information et suivi